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La liberté de la presse à l’ère numérique : nouvelles menaces, nouveaux défis

Bisli/Shutterstock.com

Alors qu’une part croissante de l’activité journalistique se déroule sur internet, l’Europe n’est pas devenue plus sûre pour les personnes qui expriment des opinions critiques. Certes, il est désormais possible de communiquer des informations plus vite et à un plus large public qu’auparavant. Mais les personnes ayant recours à ce moyen de communication  s’exposent à des menaces à la fois nouvelles et anciennes : violence, intimidation, poursuites pour des propos pourtant tout à fait légaux, harcèlement judiciaire et surveillance sont en effet autant de méthodes qui continuent d’être utilisées à l’ère numérique, y compris en Europe.

Chaque jour, internet permet à la liberté d’expression de s’exercer dans l’intérêt public, en Europe et ailleurs. Ainsi, c’est grâce à internet que de plus en plus de personnes sont informées des affaires de corruption ou de mauvaise gestion, de comportements contraires à l’éthique d’agents publics ou d’entreprises ou encore de graves violations des droits de l’homme. Ces informations sont souvent données par des blogueurs, des « citoyens reporters », ou d’autres qui, au même titre que  les journalistes traditionnels, risquent désormais des représailles de la part des autorités ou de groupes d’intérêt (par exemple la criminalité organisée ou des groupes ethniques ou religieux rivaux).

Propos virtuels, menaces réelles

Ces menaces sont réelles. Lorsque j’étais à Bakou, en novembre 2012, j’ai rencontré Vugar Gonagov, directeur de la chaîne Khayal TV, qui était en détention provisoire. Il avait été arrêté avec trois autres personnes en mars 2012 et accusé de  troubles graves à l’ordre public après avoir mis en ligne une vidéo dans laquelle un gouverneur de région dénigrait des concitoyens. L’an dernier, en Russie, Dmitri Chipilov a été condamné à 11 mois de travaux correctionnels pour « insultes publiques à un représentant de l’Etat » après la publication sur son blog d’articles critiques à l’égard de responsables politiques locaux.

Les mesures destinées à protéger les journalistes et à assurer leur sécurité doivent être renforcées. La protection doit cependant être aussi large que possible et ne pas s’appliquer aux seuls journalistes (au sens strict), mais s’étendre à toutes les personnes qui diffusent des informations dans l’intérêt public. Selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ce qui justifie de renforcer la protection de la liberté d’expression, ce n’est pas tant le statut de la personne qui communique les informations que la nature des informations communiquées.

Pourquoi les droits de l’homme sont importants en ligne

La Cour de Strasbourg a aussi estimé que les Etats membres ont l’obligation positive de créer un cadre normatif permettant d’assurer la protection efficace de la liberté d’expression des journalistes sur internet.

Pourtant, les Etats membres donnent souvent l’impression de faire exactement le contraire. L’apparition relativement récente d’internet et l’évolution rapide de la technologie semblent avoir créé un espace où, en pratique, il est possible de restreindre davantage la liberté d’expression que ne le permettent les normes internationales.

Le filtrage et le blocage arbitraires ainsi que la surveillance injustifiée sont des manifestations typiques de cette tendance regrettable. Associées à des poursuites contre ceux qui diffusent des propos pourtant parfaitement légitimes, ces pratiques compromettent le statut d’internet en tant qu’espace ouvert, sans lequel il est impossible d’assurer une protection durable des journalistes et des autres voix critiques.

La Cour de Strasbourg apporte un soutien précieux aux efforts visant à lutter contre ces menaces. Dans son premier arrêt concernant le blocage de l’accès à internet, qu’elle a rendu en décembre 2012, la Cour a conclu à la violation, par la Turquie, de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a notamment estimé que des mesures limitant l’accès à des contenus sur internet doivent se fonder sur une loi qui soit suffisamment précise et qui prévoie suffisamment de possibilités de contrôle juridictionnel. De plus, les tribunaux internes doivent déterminer si la mesure de blocage est nécessaire, et en particulier si elle est suffisamment ciblée pour n’affecter que le contenu spécifique dont le blocage est requis.

Mesures à prendre

Il faudrait éviter les distinctions artificielles entre l’exercice de la liberté d’expression en ligne et hors ligne. Le caractère nouveau et diffus d’internet ne doit jamais servir de prétexte pour instaurer de nouvelles limitations à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment du droit de recevoir et de communiquer des informations.

Deux principes essentiels, la proportionnalité et le contrôle juridictionnel, doivent être appliqués systématiquement lors du recours à des mesures comme la restriction de l’accès à internet ou la mise sous surveillance des activités en ligne.

Nous devons réaffirmer qu’il incombe essentiellement à l’Etat de protéger ces libertés. Dans le même temps, si nous voulons que cette protection soit effective, nous devons aussi entretenir un dialogue avec les autres acteurs de la gouvernance d’internet, y compris avec les entreprises du numérique. C’est le seul moyen de garantir la libre circulation des informations sur internet.