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Les structures nationales des droits de l’homme peuvent contribuer à atténuer les effets des mesures d’austérité

Une protection efficace des droits de l’homme au niveau national requiert un bon arsenal juridique et un système judiciaire qui fonctionne bien, mais aussi des structures nationales des droits de l’homme (SNDH) solides et indépendantes. Ce besoin est particulièrement évident en temps de crise et d’austérité.

Les SNDH (commissions indépendantes, ombudsmans généralistes ou spécialisés, organismes de promotion de l’égalité, mécanismes de plaintes contre la police et institutions similaires) protègent les droits de l’homme de l’ensemble de la population, mais elles sont particulièrement importantes pour les groupes les plus vulnérables. Elles apportent en effet une aide facilement accessible aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux Roms, aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

Ces personnes vulnérables, qui ont déjà du mal à défendre leurs droits en période de prospérité, ont souvent été les plus durement frappées par les restrictions budgétaires dans nombre de pays européens. Les SNDH aident généralement ces groupes en priorité, en allant à leur rencontre, là où ils vivent, en mettant en place des services d’assistance téléphonique spéciaux, en veillant à ce que les personnes qui en ont besoin reçoivent des conseils juridiques et puissent se faire représenter en justice, et en attirant l’attention du grand public et des responsables politiques sur leurs difficultés.

Détecter les nouveaux problèmes
En raison de la dégradation générale de la situation des droits de l’homme causée par la crise économique, de nombreuses SNDH reçoivent davantage de plaintes. Celles-ci concernent parfois des problèmes d’un type nouveau, tels que la baisse des prestations sociales ou la négligence et les abus dont sont victimes des personnes âgées ou handicapées. Au lieu de se contenter de traiter des conséquences de la crise et d’étudier ses effets, certaines SNDH ont choisi d’adopter une approche proactive.

Lors d’une récente visite au Portugal, j’ai pris connaissance avec intérêt de l’action menée par l’Ombudsman, qui a mis en place trois lignes d’appel d’urgence spécialisées, pour les enfants, pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. Si ce dispositif sert d’abord à écouter et conseiller les personnes qui appellent, les plaintes apportent également des informations sur les nouveaux problèmes que rencontrent ces groupes et devraient donc être prises en compte lors de l’élaboration des politiques. Le dispositif s’est révélé particulièrement utile pendant la crise économique qui a touché le pays.

Autre exemple de SNDH traitant des conséquences de la crise pour les droits de l’homme : en Espagne, le Défenseur du Peuple a récemment publié une étude sur la situation des personnes qui n’arrivent plus à rembourser leur prêt immobilier. Certaines des recommandations formulées dans l’étude ont incité les autorités à adopter des mesures pour mieux protéger ces personnes contre le risque d’exclusion et de pauvreté.

La Commission écossaise des droits de l’homme collabore avec le pouvoir exécutif afin de déterminer quels sont les effets de l’austérité sur les droits de l’homme. Au Royaume-Uni, la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme vient de publier une analyse importante du programme gouvernemental de révision des dépenses, qui a des conséquences pour le droit de tous à l’égalité sans distinction fondée sur la race, le sexe ou le handicap.

Des réductions drastiques
Malheureusement, nombre de SNDH ont vu leurs capacités opérationnelles réduites en conséquence des mesures d’austérité : baisse considérable de leurs ressources financières et humaines, fermeture de bureaux régionaux ou fusion de divers organismes en une structure unique, qui n’est pas aussi spécialisée ou accessible que les organismes qu’elle remplace.

En Grèce, en Irlande, en Lettonie et au Royaume-Uni, par exemple, les SNDH ont vu leur budget ou leurs effectifs diminuer dans des proportions qui risquent de compromettre leur efficacité. Dans des pays comme l’Espagne et la Slovaquie, des bureaux d’ombudsmans régionaux ou des services décentralisés ont dû fermer, ce qui complique l’accès de la population aux mécanismes de plaintes.

La crise risque aussi de représenter un obstacle pour les pays qui doivent encore mettre en place une structure des droits de l’homme de dimension nationale, conforme aux principes d’indépendance, d’efficacité et de compétence adoptés par les Nations Unies en 1993.

Se faire conseiller par les SNDH
Lors de la conférence sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est tenue récemment à Brighton, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tous réaffirmé la nécessité de coopérer avec les institutions nationales chargées des droits de l’homme et d’envisager d’établir de telles institutions là où elles font encore défaut. Ils ont ainsi reconnu une nouvelle fois que les SNDH apportent une contribution irremplaçable aux efforts nationaux de protection et de promotion des droits de l’homme.

Il importe donc que les gouvernements associent les SNDH à toutes les phases du processus budgétaire, notamment dans les pays soumis à des politiques d’austérité. Les SNDH peuvent en effet donner des avis spécialisés sur les groupes ayant le plus grand besoin de protection, sur les effets des différentes mesures politiques et sur les conséquences plus générales, pour les droits de l’homme, d’une crise qui, dans bien des pays européens, ne montre aucun signe d’atténuation.

Nils Muižnieks